Pratique éditoriale et enjeux juridiques
Durée : 14 h
Dates : 17 octobre 2023 et 9 janvier 2024
1 008 € TTC
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1 008 € HT
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Compétences visées
Acquérir les connaissances juridiques nécessaires à l’exercice du métier d’éditeur.
Identifier et comprendre les enjeux qui découlent du droit dans la pratique éditoriale, en particulier avec le numérique.
Public
Éditeurs, secrétaires d’édition, responsables des droits étrangers, auteurs, traducteurs, et toute personne souhaitant mener à terme un projet éditorial.
Prérequis
Aucun
Programme
S’initier au code de la propriété intellectuelle et appréhender le cadre législatif
La notion de droit d’auteur, la protection des œuvres. Les droits des auteurs : droit moral, droit patrimonial, exceptions, durée. Loi sur le prix unique. TVA du livre. Liberté de publier.
Appliquer le droit d’auteur à l’image
Exploitation des images protégées. Le droit des personnes et droit des œuvres représentées sur une image.
Exploiter les autres contenus protégés
Textes spécialisés, schémas, plans, contenus issus d’Internet, etc.
Connaître les contrats de l’édition
Contrats-types d’édition et autres contrats (traduction, coédition, diffusion-distribution).
Maîtriser la réglementation du livre numérique
Le cadre législatif : prix unique du livre numérique, TVA, loi sur les livres indisponibles, œuvres orphelines. Le contrat d’édition numérique. Mise à jour des contrats passés. Les autres contrats (développeur, diffusion-distribution).
Évaluation
QCM.
Étude de cas corrigée à partir d’une grille spécifique.
Méthode pédagogique
Cours interactifs intégrant de nombreux exemples.
Études de cas dont la synthèse est guidée par l’intervenant.
