les bases juridiques

Durée : 21 h

Dates : du 13/11/17 au 15/11/17 – du 25/04/18 au 27/04/18

Tarif HT :  1 260 €

Individuels, demandeurs d’emploi : nous consulter

Compétences visées

Acquérir les connaissances juridiques nécessaires à la compréhension et à la négociation des contrats
Connaître toutes les exploitations possibles d’une œuvre et leurs incidences contractuelles
Bien comprendre les relevés de compte
Gérer ses droits
Gérer les différends

Public

Auteurs, illustrateurs, traducteurs, directeurs de collection, éditeurs, secrétaires d’édition.

Programme

Connaître ses droits
Analyser les différentes exploitations possibles d’une œuvre. En saisir les enjeux juridiques et commerciaux. S’initier au droit d’auteur.  Connaître les différents types de contrats (édition, traduction, adaptation, collaboration, illustration) et les contrats types.
Négocier un contrat
Céder ses droits : lesquels, pour quelle durée ? Calculer une avance, des royalties : quels taux, quelles assiettes ? Négocier ses droits numériques, un droit de préférence, etc. Négocier à l’international ou avec des producteurs.
Contrôler et défendre ses intérêts
Connaître les notions de base du commerce du livre : les offices, les provisions sur retour, les ventes fermes, etc. Analyser et contrôler ses relevés de compte. S’initier aux rudiments de la comptabilité auteur : droits d’auteur, TVA, etc. Gérer les conflits : quels sont les conflits les plus fréquents, quels recours, quels usages, quels arbitrages.

Évaluation

QCM.
Étude de cas corrigée à partir d’une grille spécifique.

Méthode pédagogique

Cours magistraux intégrant de nombreux exemples.
Études de cas dont la synthèse est guidée par l’intervenant.